Haut

Poser 1 question
Sommaire
Lettres
et contrats  
En savoir plus

Plus-values de cessions de titres de créances négociables sur un marché réglementé

Actualisé en 2013

Titre de créance négociable : quelle est la plus-value imposable ?

L’IPPD, moins chère que l’hypothèque pour garantir votre rachat immo

Sont imposables dans la catégorie des plus-values des particuliers, comme titres de créances négociables, les :

  • certificats de dépôts ;
  • billets de trésorerie ;
  • bons à moyen terme négociables.

Les produits de ces titres versés à des personnes physiques domiciliées en France relèvent de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux.

Ils peuvent également, sur option du bénéficiaire, être soumis au prélèvement libératoire.

À noter : les produits de ces titres versés à des personnes physiques non domiciliées en France échappent à l'impôt sur le revenu et sont exonérées du prélèvement forfaitaire libératoire.

Impôt : demande d'étude gratuite

Titre de créance négociable : quel est le montant de la plus-value imposée ?

Le régime d'imposition des gains de cession de titres de créances négociables, effectuée directement ou par personnes interposées, suit celui des produits de ces mêmes titres.

Sont ainsi imposables pour leur montant brut :

  • les intérêts et tous produits du capital ;
  • toutes les prestations reçues par le créancier à titre de rémunération complémentaire.

Les pertes subies par les personnes physiques sont imputables uniquement sur les produits et les gains retirés de cessions de titres dont les produits sont soumis au même régime d'imposition au cours de la même année et des 6 années suivantes.

Nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'impôt sur le revenu. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement. Demande de devis

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami

Pour aller plus loin ...

 
 
 

Simulation personnalisée

Mes objectifs principaux (plusieurs choix possibles)

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.

Merci de renseigner votre année de naissance.

 
lois défiscalisation Site conforme aux derniers textes de loi publiés dans le domaine de la défiscalisation immobilière.
lois défiscalisation Site en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté : accès à vos informations en vous adressant à cnil@ comprendrechoisir.com

Poser une question
sur le forum

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Trouver un pro

 

 
Titre de créance négociable : fiscalité des plus-values de cession
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation