pix

Haut

Poser 1 question
Sommaire
Lettres
et contrats  
En savoir plus

Plus-values de cessions de titres de créances négociables sur un marché réglementé

Actualisé en 2013

Titre de créance négociable : quelle est la plus-value imposable ?

L’IPPD, moins chère que l’hypothèque pour garantir votre rachat immo

Sont imposables dans la catégorie des plus-values des particuliers, comme titres de créances négociables, les :

  • certificats de dépôts ;
  • billets de trésorerie ;
  • bons à moyen terme négociables.

Les produits de ces titres versés à des personnes physiques domiciliées en France relèvent de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux.

Ils peuvent également, sur option du bénéficiaire, être soumis au prélèvement libératoire.

À noter : les produits de ces titres versés à des personnes physiques non domiciliées en France échappent à l'impôt sur le revenu et sont exonérées du prélèvement forfaitaire libératoire.

Impôt : demande d'étude gratuite

Titre de créance négociable : quel est le montant de la plus-value imposée ?

Le régime d'imposition des gains de cession de titres de créances négociables, effectuée directement ou par personnes interposées, suit celui des produits de ces mêmes titres.

Sont ainsi imposables pour leur montant brut :

  • les intérêts et tous produits du capital ;
  • toutes les prestations reçues par le créancier à titre de rémunération complémentaire.

Les pertes subies par les personnes physiques sont imputables uniquement sur les produits et les gains retirés de cessions de titres dont les produits sont soumis au même régime d'imposition au cours de la même année et des 6 années suivantes.

Nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'impôt sur le revenu. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement. Demande de devis

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami

Pour aller plus loin ...

  • Optimisation des plus-values sur cessions mobilières  | Astuce

    Les plus-values sur les cessions mobilières peuvent être lourdement taxées. Certaines astuces permettent toutefois de lisser cette imposition : la déduction des pertes : vous pouvez déduire de vos plus-values les pertes subies au cours des dix der [...]

  • Fiscalité : ce qui a changé en 2014  | Astuce

    La réforme des plus-values immobilières, la mesure d'encadrement des loyers, et plus encore… Comment s'y retrouver ? Si vous n'étiez pas au courant de tout, voici un tour d'horizon des changements fiscaux en 2014. Fiscalité : ce qui a changé en 2014 [...]

  • 7 astuces pour payer moins d’impôts  | Astuce

    Payer moins d’impôt est le rêve de tous les contribuables... Reste à savoir comment s’y prendre ? Voici 7 astuces pour y parvenir.

  • 8 placements anti-crise que vous ne connaissez pas  | Astuce

    La crise économique complique tout et les meilleurs placements ne sont pas ceux auxquels on pense spontanément. Nos idées originales mais sérieuses ! 8 placements anti-crise que vous ne soupçonnez même pas

  • Plus-values immobilières : la fin de l’abattement ex (...)  | ACTU

    L’abattement de 25% sur le montant de la plus-value destiné aux propriétaires ne devrait pas être prolongé. Cela ne concerne pas la résidence principale qui est toujours exonérée. Le gouvernement avait permis un petit coup de pouce aux propriétaires dans [...]

  • Justificatif d'impôt sur le revenu : remis en cause p (...)  | ACTU

    Désormais, grâce au « justificatif d'impôt sur le revenu », les bailleurs et les organismes versant des prestations sociales peuvent vérifier l'authenticité des données portant sur la situation personnelle de leurs clients. Explications Cette mesure vie [...]

  • Impôts 2014, ce qui va changer pour vous  | ACTU

    Le Parlement a voté définitivement le budget 2014 par un ultime vote de l’Assemblée nationale. Il comporte de nombreuses dispositions fiscales nouvelles. Voici ce qui va concrètement changer pour les contribuables en 2014 d’après le site du Figaro. La ha [...]

  • L'homme qui voulait... payer des impôts  | ACTU

    En ces temps d'arnaques financières, de grisaille économique et de fraude fiscale (parfois même en famille !), nous sommes heureux de vous informer qu'il existe encore des citoyens honnêtes qui ne rechignent pas à payer leurs impôts. Seul problème : parfo [...]

 
 

Simulation personnalisée

Mes objectifs principaux (plusieurs choix possibles)

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.

Merci de renseigner votre année de naissance.

 
lois défiscalisation Ce site est conforme aux derniers textes législatifs permettant la défiscalisation immobilière en France.
lois défiscalisation Site en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté : accès à vos informations en vous adressant à cnil@ comprendrechoisir.com

Poser une question

Contributeurs Experts

Plus d'experts

basteth

Expert

cadre sup finances publiques

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Titre de créance négociable : fiscalité des plus-values de cession
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Recrutement
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation

Enquête "Vos finances & vous"

Participez à notre enquête en répondant à quelques questions sur la gestion de vos finances et de votre partimoine. Cela nous permettra de mieux répondre à vos attentes.

Je participe Non Merci

Merci d'avance de votre participation !

L'équipe ComprendreChoisir.