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Frais réels et autres frais déductibles

Actualisé en janvier 2014

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Le revenu imposable s'entend :

  • du revenu brut imposable : somme des revenus que votre employeur vous a directement ou indirectement versés (par exemple, dans le cas des salaires : montant annuel net imposable indiqué sur votre fiche de paie),
  • duquel on déduit divers éléments.

Impôt : demande d'étude gratuite

Les frais réels et les autres frais déductibles du revenu imposable

Certains frais sont déductibles, dans certaines mesures, du revenu brut :

  • les cotisations sociales,
  • les intérêts d'emprunt,
  • la déduction forfaitaire de 10 %,
  • les frais réels,
  • les frais de véhicule,
  • les frais de carburant,
  • les frais de transport.

Les cotisations sociales

Sont déductibles du revenu brut les cotisations sociales prélevées par l'employeur au titre :

  • des régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires ;
  • des régimes de prévoyance de base et complémentaire obligatoires (assurance-maladie et assurance-chômage) ;
  • de la CSG pour la fraction correspondant au taux de 5,1 % pour les revenus d'activité.

Les intérêts d'emprunt

Sont déductibles du revenu brut les intérêts d'emprunts contractés en vue de :

  • souscrire au capital de sociétés nouvelles ;
  • de participer à des opérations de rachat d'entreprises.

La déduction forfaitaire de 10 %

Est déductible du revenu brut une déduction forfaitaire de 10 %. Celle-ci est :

  • exclusive du régime de déduction des frais réels : seuls les salariés qui n'ont pas opté pour le régime de déduction des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi ;
  • limitée à 12 097 € pour l'impôt sur les revenus de 2013 ;
  • d'un montant minimum de 424 € pour les revenus de 2013. Ce plancher est porté à 931 € pour les chômeurs de longue durée (demandeurs d'emploi depuis au moins un an).

Le plafond et les planchers s'appliquent séparément à chaque membre du foyer fiscal.

Les frais réels : calcul

Les frais réels sont les frais professionnels, c'est-à-dire les dépenses réalisées sur ses revenus personnels dans le cadre de sa profession.

Les frais réels sont déductibles du revenu brut dans certaines conditions.

Les contribuables qui optent pour la prise en compte de leurs frais professionnels pour leur montant réel ne peuvent pas bénéficier de la déduction forfaitaire de 10 %, quand bien même ils occuperaient plusieurs emplois.

Cette option est individuelle : elle peut être opérée séparément par chaque membre du foyer fiscal.

Peuvent être déduits au titre des frais réels :

  • les frais effectivement acquittés au cours de l'année d'imposition ;
  • en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu ;
  • dès lors qu'ils sont justifiés ;
  • et inhérents à la fonction ou à l'emploi exercé.

À titre d'exemple, on notera :

  • les frais d'usage à des fins professionnelles du véhicule personnel ;
  • les frais de transport du domicile au lieu de travail ;
  • les frais supplémentaires de repas.

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Les frais de véhicules

Les frais de véhicule sont déductibles du revenu brut, dans certaines conditions.

Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

Seuls sont concernés les véhicules :

  • dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire,
  • dont le salarié est copropriétaire.

À l'exclusion de ceux :

  • pris en location avec option d'achat,
  • prêtés.

Le barème kilométrique

Le barème kilométrique ne tient compte que :

  • de la dépréciation du véhicule ;
  • des frais d'achat des casques et protections ;
  • des frais de réparation et d'entretien ;
  • des dépenses de pneumatiques ;
  • de la consommation de carburant et primes d'assurances.

Dès lors, peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème, les frais suivants :

  • frais de garage ;
  • frais de péage d'autoroute ;
  • intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Les frais de carburant

Les frais de carburant sont déductibles du revenu brut, dans certaines conditions, selon un barème légal.

En savoir plus : Barème kilométrique

Les frais de transport

Les frais de transport sont déductibles du revenu brut, dans certaines conditions. Ceux-ci doivent :

  • concerner les frais de transport entre leur domicile et leur lieu de travail ;
  • être réels et justifiés ;
  • ne pas dépasser quarante premiers kilomètres.

Les frais sont déductibles au-delà des quarante premiers kilomètres, si le salarié justifie de l'éloignement de son domicile de son lieu de travail :

  • par des circonstances particulières notamment liées à l'emploi occupé,
  • mais aussi par des circonstances, autres que de convenances personnelles, d'ordre familial ou social.

Attention : les frais de transport correspondant à un second aller-retour quotidien entre le travail et le domicile ne sont déductibles que si le contribuable justifie de circonstances particulières, appréciées par l'administration sous le contrôle du juge de l'impôt.

À titre d'exemple, ont été admis comme constituant des circonstances particulières l'existence :

  • de problèmes personnels de santé ;
  • au domicile du contribuable, de personnes nécessitant leur présence ;
  • d'horaires atypiques de travail (heures de travail réparties en début ou fin de journée).
Nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'impôt sur le revenu. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement. Demande de devis

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Réaction de joly xavier |  06/06/2013

 

0

 

Bonjour,
Je voulais savoir je suis fonctionnaire de police et je vais chaque jour au commissariat, environ 40km aller, est-ce que je peux mettre mon vehicule dans les frais reels?
Doit-on avoir un certain type de vehicule? Vehicule mixte ou utilitaire?
Et dernièrement qu'emglobe les frais reels concernant le vehicule?
Merci beaucoup.

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