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Fiscalité des plus-values de cession sur le MATIF et le MONEP

Actualisé en 2013

Sont imposés, sous certaines conditions, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, les gains réalisés sur le MATIF ou le MONEP.

Il convient toutefois de distinguer les plus-values selon qu'elles sont ou non réalisées en France.

Impôt : demande d'étude gratuite

MATIF MONEP : plus-values réalisées en France

Plus-values réalisées à titre habituel

Responsabilité civile professionnelle comptable

Les plus-values réalisées à titre habituel par des personnes physiques ou par des opérateurs professionnels en France sur le Matif et le Monep sont imposables :

Plus-values réalisées à titre occasionnel

Les plus-values réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont imposées selon au taux proportionnel de 19 % (auquel on ajoute les prélèvements sociaux).

MATIF MONEP : plus-values réalisées à l'étranger

Les plus-values réalisées à l'étranger par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Les pertes sont, pour leur part, imputables exclusivement sur les profits de même nature réalisés au cours de la même année ou des 6 années suivantes.

Ce délai est porté à 10 ans pour les pertes :

  • subies dans le cadre d'opérations réalisées par des particuliers sur un marché à terme d'instruments financiers,
  • et portant sur les contrats se référant à des emprunts obligataires ou à des actions admises sur un marché réglementé français ou négociées sur le marché hors cote français.
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