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Fiscalité agricole : la déclaration du revenu

Actualisé en 2013

Sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles les revenus tirés d'une activité rurale. Les bénéfices agricoles doivent être calculés (soir la page Revenus imposables) et déclarés.

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Fiscalité agricole : régime du forfait

Les exploitants agricoles relevant du forfait sont tenus de souscrire, chaque année, en principe avant le 1er avril :

  • la déclaration d'ensemble de leurs revenus (imprimé n° 2042) ;
  • la déclaration des caractéristiques physiques de leur exploitation (imprimé n° 2342) ;

Ils sont toutefois dispensés de déclaration :

  • au titre de la 1re année où le régime de l'évaluation forfaitaire est applicable ;
  • pour leurs activités :
    • de viticulture (à l'exception de la vente de bouteilles) ;
    • de polyculture, lorsque les renseignements demeurent inchangés par rapport à ceux de l'année précédente.

Les contribuables qui ne disposent pas de revenus d'autres catégories peuvent déposer leur déclaration de revenu global n° 2042 dans le délai d'un mois après la publication des bénéfices agricoles forfaitaires au Journal Officiel.

Ce délai est prorogé jusqu'au 20e jour suivant la détermination définitive du classement de l'exploitation pour les exploitations de polyculture.

Les contribuables qui disposent de revenus autres qu'agricoles doivent produire leur déclaration de revenu global au plus tard le 1er mars de l'année suivant celle de l'acquisition de leurs revenus.

Fiscalité agricole : régime du réel d'imposition

Les exploitants soumis au régime réel d'imposition doivent déposer, au plus tard le 30 avril, quelle que soit la date de clôture de l'exercice :

  • une déclaration annuelle de ses résultats n° 2139 et ses annexes ;
  • une déclaration d'ensemble de ses revenus : le résultat doit être reporté sur la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042.

Par ailleurs, ces exploitants sont également soumis à des obligations comptables :

  • ils doivent tenir un livre journal qui enregistre le détail des recettes et des dépenses accompagné des pièces justificatives ;
  • ils doivent tenir un livre d'inventaire (contenant les tableaux des immobilisations et des amortissements) et le compte simplifié de résultat fiscal ;
  • les créances et les dettes doivent être constatées à la clôture de l'exercice.

Fiscalité agricole : régime du réel normal

Les exploitants soumis au régime réel normal doivent déposer une déclaration de résultats (n° 2143) et ses annexes.

Quant au résultat, il doit être reporté sur la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042.

Par ailleurs, ces exploitants sont également soumis à des obligations comptables. Ils doivent tenir :

  • un livre journal enregistrant le détail des opérations accompagnées des pièces justificatives ;
  • un livre d'inventaire sur lequel figurent les bilans.
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