Déclaration d'impôts : récapitulatif

Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux : déclaration n° 2042

Plus values immobilières non professionnelles : imprimé 2048 IMM, imprimé 2048 M1

Plus-values sur biens meubles : 2048 M

Plus-values sur métaux et autres objets précieux : déclaration n° 2042

Imposition dans la catégorie des Traitements et salaires : déclaration n° 2042

Imposition dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux :

• régime spécial : déclaration n° 2042 C
• régime de la déclaration contrôlée : déclaration n° 2035 + déclaration n° 2042 C

Déclaration n° 2042

Régime de la déclaration contrôlée : déclaration n° 2035 et ses annexes

Régime micro-BNC : déclaration n° 2042 C

Quelque soit le régime d'imposition, déclaration n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter)

Liasse :

• pour le régime réel normal : tableaux 2050 à 2059 G
• et pour le régime réel simplifié : tableaux 2033 A à G

En fonction des cas :

• la demande de crédit d'impôt en faveur de la recherche n° 2069 A,
• la demande de crédit d'impôt formation n° 2068,
• les éléments de calcul de la provision pour hausse des prix,
• les documents exigés des entreprises ayant obtenu l'agrément ouvrant droit aux provisions pour investissement à l'étranger,
• l'imprimé n° 3916 pour les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, qui sont également tenues de déclarer, en même temps que leurs déclarations de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger,
• l'état ou attestation exigés dans le cadre de certaines opérations de crédit bail,
• l'état des plus-values en sursis d'imposition,
• l'état de détermination du résultat exonéré pour les zones franches urbaines,
• l'état de détermination du résultat exonéré pour la zone franche de Corse,
• l'état comportant des renseignements sur leur situation et la composition du capital des entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies du CGI et sur la situation de leurs associés personnes physiques,
• la déclaration n° 2036 pour les sociétés civiles de moyens,
• la déclaration complémentaire n° 2036 bis pour les groupements ayant opté pour le régime réel,
• l'état relatif à l'estimation forfaitaire des frais de carburant supportés, au cours des déplacements professionnels, par l'exploitant individuel ayant opté pour la comptabilité super simplifiée,
• l'engagement de réinvestir dans un délai de 18 mois, après la cession d'un navire de pêche maritime ou de parts de copropriété d'un tel navire par des entreprises de pêche maritime ou dont l'activité est de fréter des navires de pêche maritime, une somme égale au moins au prix de cession,
• un état de suivi du crédit d'impôt pour investissement en Corse pour les entreprises dont l'exercice est clos postérieurement au 31 décembre 2001,
• une copie de la décision du ministre chargé du budget octroyant l'agrément pour les entreprises qui peuvent bénéficier de la réduction d'impôt de 40 % relative aux dépenses consacrées à l'achat de biens culturels.

Régime du forfait : déclaration n° 2342

Régime du réel simplifié : déclaration de résultats n° 2139 et ses annexes + déclaration n° 2042.

Régime du réel normal : déclaration de résultats n° 2143 et ses annexes + déclaration n° 2042.