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Crédit d'impôt

Actualisé en avril 2011

Crédit d'impôt, définition

La réduction d'impôt est une diminution de l'impôt à payer, en contrepartie de certaines dépenses. Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt est remboursé par le Trésor public s'il est supérieur à l'impôt dû.

Le crédit d'impôt est un avantage pour tous les contribuables, même ceux qui ne sont pas imposables.

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Tableau récapitulatif des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt

Ouverture du droit au crédit d'impôt Calcul du crédit d'impôt Déclaration du crédit d'impôt
Emploi d'un salarié à domicile lorsque les contribuables exercent une activité professionnelle

Crédit d'impôt de 50 % des dépenses éligibles lorsque le salarié employé à la résidence est payé à l'aide du chèque emploi-service universel (CESU), après déduction éventuelle des diverses aides versées par les organismes publics ou privés, dans la limite de :

  • 12 000 € majorée de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 € ;
  • 20 000 € pour les contribuables qui, étant eux-mêmes invalides ou ayant à leur charge une personne invalide, sont dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.

Pour les primo-bénéficiaires, le plafond de l'avantage fiscal est porté, au titre de la première année d'embauche :

  • de 12 000 € à 15 000 €, dans le cas général ;
  • de 15 000 € à 18 000 € au plus, compte tenu des majorations de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans.

Imprimé n° 2042, rubrique 7 « Charges ouvrant droit à réductions ou à crédits d'impôt » :

  • case 7 DB
  • case 7 DF, si vous réalisez ces dépenses à la résidence d'un ascendant susceptible de bénéficier de l'APA.

Pour les primo bénéficiaires doivent indiquer leurs frais case 7 DQ.

Frais pour garde d'enfants de moins de 6 ans Crédit d'impôt de 25 % du montant des dépenses effectivement supportées dans la limite d'un plafond annuel de 2 300 € par enfant à charge. Imprimé n° 2042, rubrique 7 « Charges ouvrant droit à réductions ou à crédits d'impôt », cases 7 GA à 7 GC (7 GE à 7 GG si les enfants sont en résidence alternée).
Crédit d'impôt famille

Selon les cas, crédit d'impôt de :

  • 25 % du montant des dépenses engagées ;
  • 50 % ;
  • ou 10 %.
Imprimé n° 2042, rubrique 8, case 8 UZ
Habitation principale : déduction fiscale des intérêts d'emprunt

Crédit d'impôt de 20 % du montant des intérêts d'emprunts dans la limite globale de :

  • 3 750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 7 500 € pour un couple.

Imprimé n° 2042, rubrique 7 « Charges ouvrant droit à réductions ou à crédits d'impôt » :

  • case 7VY : les s intérêts payés au titre de la première annuité (12 premiers mois) de remboursement ;
  • case 7VZ, les quatre annuités suivantes.
Habitation principale : économies d'énergie

Crédit d'impôt de :

  • 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation et de matériaux d'isolation pour les parois vitrées ;
  • 25 % pour les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, d'appareils de régulation de chauffage et d'équipement de récupération d'eau de pluie ;
  • 40 % pour les pompes à chaleur géothermiques et thermodynamiques ;
  • 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Dans la limite de :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) ;
  • majoré de 400 € par personne à charge.
Imprimé n° 2042, rubrique 7 « Charges ouvrant droit à réductions ou à crédits d'impôt », cases 7 WK, 7 WG, 7WH, 7 WF.
Prime pour l'emploi La prime pour l'emploi prend la forme d'un crédit d'impôt

Imprimé n° 2042, selon le cas :

  • cases AJ à EJ,
  • cases AX à QX,
  • cases AV à QV.

Imprimé n° 2042 C pour les professionnels cases, selon le cas :

  • NW à PW,
  • NV à PV.
Jeunes salariés exerçant un métier connaissant des difficultés de recrutement

Crédit d'impôt de :

  • 1 500 € si les revenus de l'activité concernée sont compris, pour la période de 6 mois, entre 2 970 € et 10 060 € ;
  • 75 % de la différence entre 12 060 € et le montant de ces revenus, sans toutefois pouvoir être inférieur à 25 € par bénéficiaire.
Imprimé modèle « 2041– crédit jeune »

Modalités de déclaration

Pour bénéficier de la déduction de la pension alimentaire versée en vertu d'une décision de justice, renseignez la case 6GP de l'imprimé fiscal 2042.

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