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Guide Impot sur le revenu - Extraits

Exonération des revenus étudiants | Astuce

L'imposition des revenus perçus par les étudiants obéit à des règles particulières et différentes selon la nature des rémunérations perçues. La loi n°2014-788 du 10 [...]

Conseils pratiques pour choisir le mini-réel de TVA | Astuce

Une entreprise peut être assujettie au régime réel normal de TVA, tout en étant au régime simplifié pour l'imposition de ses bénéfices. On appelle ce système le mini-réel [...]

Centre des impôts | Astuce

Le centre des impôts est un service territorial de la direction générale des finances publiques.Implanté dans les plus grandes villes de chaque département, le centre des [...]

Déclaration ISF d’une personne décédée | Astuce

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les personnes physiques dont le patrimoine dépasse 1 300 000 €.Contrairement à l'impôt sur le revenu, l'ISF est déclaré [...]

Compte courant d’associé et ISF | Astuce

Les sommes laissées en compte courant d'associé, par l'associé d'une société, sont, sauf exceptions, taxables au titre de l'ISF de l'associé titulaire du compte.La valeur [...]

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